Le CHSCT ministériel traite des questions du 1er et du 2nd degré. Notre compte-rendu ne pointe que les préoccupations liées au 1er degré.

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Un CHSCTMEN extraordinaire s’est réuni ce vendredi 25 septembre avec pour seul point à l’ordre du jour l’assouplissement des règles sanitaires dans les établissements scolaires.

La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire où elle a alerté solennellement le ministre sur l’état d’épuisement général de l’ensemble des personnels du ministère en ce début d’année scolaire. Elle a dénoncé l’assouplissement des règles sanitaires dans les établissements scolaires alors que la circulation active du virus entraîne de nouvelles restrictions dans certains départements. Pour la FSU, le mode de gestion de crise est illisible pour les agent.es. La multiplication des documents, le changement des consignes et les annonces médiatiques concourent à l’opacité de la situation, tout comme les décisions actuelles sont complètement incompréhensibles dans le contexte sanitaire.
La protection des agent·es semble être secondaire pour le ministère.

En réponse le ministère rappelle le caractère inédit de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du monde. Il précise que les décisions dans l’Éducation nationale s’inscrivent dans le cadre d’une gestion de crise interministérielle, tout en s’appuyant sur les avis des autorités sanitaires qui tiennent compte de l’évolution épidémique. Il y a une nécessité à être réactif, ce qui ne permet pas d’avoir une visibilité à long terme. De même, il a rappelé la multiplication des rencontres avec les représentants·es des personnels dans un souci constant d’information et de dialogue.

La FSU a dénoncé une nouvelle fois que le document à l’étude de cette réunion avait déjà été diffusé, ce qui rendait accessoires les interventions en CHSCTMEN et multiplierait inutilement l’envoi de documents si des modifications y étaient apportées.

● Protocole de gestion des cas covid

Il est basé sur l’avis du HCSP du 17 septembre.
Dans les écoles, un cas confirmé pour un élève ne déclenche plus de cas contact à risques chez les autres élèves (faible transmission entre élèves) et l’adulte (port du masque). Un cas confirmé pour un adulte ne déclenche pas non plus de cas contact à risques en raison du port du masque.

Si 3 cas sont confirmés (en dehors d’une même famille) dans une même classe, toute la classe sera considérée comme cas contact à risques et sera isolée.
Les tests ne seront pas systématiques ni exigés au retour des élèves de l’isolement.
La DSDEN est remise au cœur du dispositif autour du médecin conseiller technique pour alléger les charges des directeurs·trices et chefs d’établissement. Elle est l’interlocutrice des autorités de santé et pourra servir d’appui administratif aux acteurs de terrain.

La FSU a demandé des précisions sur le rôle des directeurs·trices et chefs d’établissement pour ce qui concerne l’éviction des personnels. Elle a aussi demandé éclaircissement sur la situation administrative des agent·es.
Pour le ministère, l’éviction des personnels (symptômes évocateurs, cas contact à risques identifiés) est à l’initiative des directeurs et directrices d’école et des chefs d’établissement et la mise à l’isolement celle des médecins traitants.
Les personnels cas contact à risques sont en travail à distance ou bien, si cela n’est pas possible, en autorisation spéciale d’absence. Il rappelle que le congé de maladie ordinaire relève d’une décision médicale. De même, le lien avec les autorités de santé doit se faire au niveau de la DSDEN avec le médecin conseiller technique ou un référent au centre du dispositif. La transmission des listes de cas contact à l’assurance maladie est protégée via une application internet sécurisée avec l’accord de la CNIL.

Note du SNUipp-FSU 74 : Un collègue qui présente des symptômes sur son lieu de travail doit en informer son·sa directeur·rice qui prend la décision de le renvoyer chez lui sans attendre l’avis de son IEN (qui doit être informé de la situation).

La FSU a alerté sur le discours stigmatisant qui reviendrait à faire porter la responsabilité des cas de contamination aux seuls personnels, d’autant que le ministère semble recentrer le travail d’identification des cas contacts à risques autour du moment de la restauration ou de l’EPS.

Le ministère a précisé qu’aucune consigne sanitaire n’avait été donnée au niveau central, notamment sur l’interdiction de déjeuner ensemble. Les initiatives locales ou personnelles pointant ces moments ne relèvent pas d’une décision nationale.

● Direction d’école

La FSU a demandé à ce que les directeurs et directrices puissent être destinataires rapidement d’un message leur permettant un réel allègement de leurs tâches afin de se consacrer à la gestion de la crise et à la sécurité des élèves et des personnels

En guise de réponse, le ministère a rappelé l’ensemble des mesures prises (prime exceptionnelle de 450 €, formation...) et les discussions engagées dans les groupes de travail programmés. Il évite ainsi de se positionner sur une mesure qui modifierait concrètement et rapidement le quotidien de ces enseignant·es.

● Zones d’alerte

La FSU est revenue sur l’annonce des zonages différents selon le niveau d’alerte et sur la question de la mise en œuvre des différentes phases du plan de continuité pédagogique.

Le ministère précise que l’urgence porte aujourd’hui sur la gestion des cas isolés. Pour le moment les autorités sanitaires n’envisagent pas de modifier le protocole sanitaire (alors que tous les indicateurs sont en alerte) et de réduire la capacité des écoles et établissements. L’évolution de l’épidémie dans certaines zones pourrait conduire en revanche au renforcement de certaines mesures, notamment en termes de distanciation.

Pour la FSU, il est indispensable que le ministère puisse informer les agent.es sur un cadre précis de manière à pouvoir se projeter a minima dans leur quotidien professionnel. S’il fallait à nouveau travailler à distance, un temps de préparation est nécessaire.

Le CHSCTMEN a adopté 4 avis portant sur les risques liés au port du masque, sur la prévention de leurs effets, sur les personnels vulnérables et sur les personnels infirmiers.

Compte-rendu CHSCT ministériel

Compte-rendu CHSCT ministériel