Temps partiels de droit

Un temps partiel de droit vous est accordé par l’administration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

pour élever un enfant de moins de trois ans au 1er septembre 2024 ou un enfant adopté, arrivé au foyer depuis moins de 3 années.
pour donner des soins à une personne atteinte d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave
pour les fonctionnaires handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)

Temps partiels sur autorisation

Selon la situation, un courrier pour argumenter votre demande peut vous être exigé. Le SNUipp-FSU 74 vous accompagne dans la rédaction de votre demande.

Les demandes pour les raisons suivantes sont accordées prioritairement :

être en fin de carrière (année 1967) : aucune pièce justificative
avoir un appui médical : Une lettre explicative et un ou des justificatifs à transmettre au médecin de prévention avant le 31 mars 2024

Les demandes de temps partiels qui ne relèvent pas des critères ci-dessus sont jugées au cas par cas.

Pour les situations suivantes :

S’occuper d’un enfant : Une lettre de motivation
Création d’entrerprise : Une lettre de motivation et un justificatif de statut ou projet de statut de l’entreprise et un courrier détaillant l’activité de l’entreprise
Convenance personnelle : Une lettre de motivation

Circulaire Temps partiel rentrée 2024

Comment faire la demande ?

Pour effectuer une demande de temps partiels pour la rentrée 2024, il faut se connecter sur COLIBRISavant le 31 mars 2024.
SAUF pour celles et ceux qui souhaitent demander un retraite pogressive, il faut faire sa demande de temps partiel avant le 1er mars 2024

Vous êtes hors délai mais souhaitez avoir un temps partiel à la prochaine rentrée ? Il faut remplir la fiche hors campagne
Vous souhaitez faire une demande de temps partiel qui démarrera en cours d’année ? Il faut remplir la fiche demande en cours d’année

Et les 108h ?

Les 108h sont proratisées en fonction de la quotité octroyée

Quelle quotité demandée ?

Vous pouvez demander de travailler à 50%, à 50% annualisé, à 75% ou à 80%.
Attention, si le temps partiel est de droit, toute quotité est soumise à autorisation !

Organisation des 80%

Cette quotité est réservée aux temps partiels de droit.
Vous travaillerez hebdomadairement à 75% et durant une période, votre temps de service sera de 100% avec un complément de poste de TR brigade.
Durant 7 semaines, vous serez donc remplaçant un jour par semaine. La période est définie par tirage au sort en début d’année scolaire.

Organisation du 50% et du 75% pour les PE en SEGPA et ULIS

Pour les PE en SEGPA et ULIS, les quotités 50% et 75% sont respectivement à 52.38% pour 11h/21h de travail et 76.19% pour 16h/21h.

Organisation du 50% annualisé

Pour que cela soit accepté, il faut deux demandes de 50% jumelables sous réserve de l’intérêt du service. Autrement dit, votre demande est acceptée au bon vouloir de la dasen.

Surcotisation

Pour que votre temps partiel n’impacte pas votre retraite, vous pouvez demander une surcotisation. Attention, cette surcotisation impacte fortement votre rémunération. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir une simulation.

Tous les documents

Nous avons regroupé tous les documents utiles à cette page
https://drive.google.com/drive/folders/1rAhLzHKBYYXvAB9fGulL3LUwWS_GW-rz?usp=drive_link

COLIBRIS (jusqu’au 31/03/24)

Demander un temps partiel

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