Les nominations

La CAPD de ce jour a abordé les nominations suite aux ajustements de rentrée du CTSD du 05 septembre et des révisions de
nominations.

Aucune incidence sur les personnels suite aux deux fermetures :

* la première avait été anticipée par un blocage à la fermeture

* la seconde s’est effectuée dans une école où un poste avait été bloqué pour un PES, mais
aucune nomination n’avait été faite.

Deux demandes de révision de nomination ont été refusées et trois ont été acceptées.

Quatorze titulaires remplaçants ont été utilisés pour répondre aux besoins en personnel suite
aux ouvertures de classes et aux révisions de nomination. Amputant d’autant les moyens de
remplacement sur le département. En effet, les 8 collègues en surnombre, placés cet été sur des
supports de TR ne nous ont pas permis d’espérer longtemps une amélioration pour la nouvelle année
scolaire.

INEAT-EXEAT

15 EXEATS et 28 INEATS sont effectifs. L’administration a annoncé que toute autre demande d’INEAT
serait accordée tant que cela sera possible.

Demandes de disponibilité

8 demandes ont été accordées pour suivre un conjoint, créer une entreprise ou en vue d’un
détachement pour enseigner à l’étranger.

Démissions

5 démissions ont été accordées cet été : 2 pour création d’entreprise et les 3 autres pour aller
travailler en Suisse voisine. L’IDV (indemnité de départ volontaire) n’a été versée que pour les
créations d’entreprise.

Le SNUipp-FSU en a profité pour souligner la réalité de notre métier : gel des salaires, manque de
revalorisation et celle du département : vie chère, logements de fonction pratiquement inexistants…
Il est indispensable qu’il y ait des avancées sur ces sujets pour les personnels.

Deux PES, ayant obtenu leur concours en juin dernier, ont démissionné avant même d’avoir pris
leur fonction. Chacune de ces démissions est compensée par l’embauche d’un PES sur la liste
complémentaire.

Inspection notation

La commission a évoqué, à la demande du SNUipp-FSU, des disparités sur le département autour
des inspections des enseignants. Plusieurs collègues nous ont alertés concernant le délai exagéré de
réception de leur rapport et de leur note.

Il a été reprécisé que les rapports d’inspection sont, dans un premier temps, envoyés aux collègues
au plus tard un mois après la visite de l’IEN sur sa boite mail professionnelle (attention, elle est
différente de la boite I-Prof). L’enseignant peut ainsi, si nécessaire, demander une modification des
propos contenus dans le rapport. La note vient par la suite.

C’est à la date de l’inspection qu’est rattachée la note, même si elle arrive beaucoup plus tard. Aussi
pour les personnes inspectées l’an dernier (c’est-à-dire avant le 31 août 2012), cette nouvelle note
sera bien prise en compte pour l’étude des promotions.

COMPTE-RENDU : CAPD JEUDI 6 SEPTEMBRE 2012

COMPTE-RENDU : CAPD JEUDI 6 SEPTEMBRE 2012