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NOUVELLES INDEMNITES FORFAITAIRES

jeudi 18 septembre 2014

les PES, les Conseillers Pédagogiques, les Maîtres Formateurs, les Tuteurs seront destinataires d’indemnités spécifiques à compter du 1er septembre 2014.

Indemnité forfaitaire de formation des PE stagiaires

Textes de référence

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014

Arrêté du 8 septembre 2014

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Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :

. Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi-service ; . La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ; . Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ; . Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état.

L’indemnité sera versée mensuellement.

Remarques

- La notion de communes limitrophes, source de litiges constants, nécessitent la condition que le ‘’moyen de transports publics de voyageurs’’ soit adapté au déplacement que doit faire le stagiaire, compte-tenu de ses horaires à l’ESPE ;

- Les non bénéficiaires peuvent avoir droit au remboursement partiel de leur abonnement de transport : cf. Kisaitou, chapitre B-6-10 REMBOURSEMENT DES TITRES DE TRANSPORT et la fiche dédiée sur le site ‘’service public’’.

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques

Textes de référence

Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014

Arrêté du 8 septembre 2014

Arrêté du 8 septembre 2014 (CPD EPS)

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Une nouvelle indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré, d’un montant annuel de 1000 €, est créée à compter du 1er septembre 2014. Les modalités sont les suivantes :

. L’indemnité concerne les conseillers pédagogiques auprès d’un DASEN ou d’un IEN ;

. Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit ;

. Elle est suspendue à compter du remplacement ou de l’intérim dans la fonction et est versée au remplaçant éventuel ;

Les conseillers pédagogiques départementaux EPS perçoivent, quant à eux, une indemnité de 2500 € à compter du 1er septembre 2014 (contre 2429 € depuis 2012).

Indemnité de fonction des maîtres formateurs et tuteurs

Textes de référence

Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014

Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014

Arrêté du 8 septembre 2014

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Une nouvelle indemnité de fonctions est créée à compter du 1er septembre 2014, pour les maîtres formateurs et les enseignants du premier degré chargés du tutorat d’un PE stagiaire.

Le montant annuel est de 1250 €.

L’indemnité est suspendue à compter du remplacement ou de l’intérim dans la fonction et est versée au remplaçant éventuel.

Les décrets 2001-811 du 7 septembre 2001 (portant sur l’indemnité de fonction des maîtres formateurs IFIPEMF, qui était de 929 €) et 2010-952 du 24 août 2010 (portant sur l’indemnité d’accueil et d’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement) sont abrogés.

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