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CAPD Classe exceptionnelle 2017

jeudi 5 avril 2018

Vendredi 30 mars s’est tenue la première CAPD « classe exceptionnelle ». Première commission très particulière car les représentantes des personnels Hors classe (sièges détenus par le SNUipp-FSU 74), seules habilitées à siéger, n’étaient pas autorisées à participer en raison de leur inscription au tableau d’avancement…
Ce sont donc deux collègues PE hors classe, tirés au sort, qui ont représenté l’ensemble des personnels. Le SNUipp-FSU 74 avait demandé et obtenu que chaque organisation syndicale représentative soit présente par l’intermédiaire d’un expert.

Cette CAPD avait lieu au titre de l’année 2017, une nouvelle CAPD aura lieu en juin au titre de l’année 2018 à laquelle pourront aussi participer les collègues non promus à celle-ci (ouverture du serveur du 03/04 au 16/04).
Les avis du DASEN pourront alors être modifiés.

 Rappel des critères d’éligibilité

VIVIER 1 pour lequel il fallait candidater
Conditions : être dans le 3ème échelon de la hors-classe et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) des fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent handicap, enseignant-e dans le supérieur.
Les années doivent être entières.
Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

VIVIER 2 pour lequel il n’est pas nécessaire de candidater.
Conditions : être au dernier échelon de la hors-classe au 01/09/2017 (6ème actuellement).

 Répartition du contingent départemental

Les Dasen (Directeurs Académiques) ont une certaine liberté pour la répartition des promus dans l’un et l’autre des viviers. La seule contrainte est que le vivier 2 ne peut accueillir au maximum que 20 % des promotions.
En Haute-Savoie, la priorité a très clairement été mise sur le premier vivier (entrée par la fonction). Avec un contingent départemental de 50 promotions possibles, le Directeur a décidé de promouvoir 46 collègues dans le premier vivier et seulement 4 dans le second.
Au niveau académique, 221 personnes ont été promues (176 au titre du vivier 1 et 45 au titre du vivier 2).

Le SNUipp-FSU a bien conscience du mérite de tous les enseignants, quel que soit leur type de poste, mais force est de constater que c’est bien un choix politique de promouvoir la fonction de conseiller pédagogique et de direction en premier lieu au détriment des adjoints, qui devraient eux aussi bénéficier de revalorisation.
Il remarque aussi que trop peu de collègues devant élèves, soit le cœur du métier, sont en position d’être promus, de part la nature des critères pour être promouvable. Il faut noter aussi qu’une place prépondérante a été donnée aux collègues qui travaillent dans les équipes de circonscription ou rattachés à l’IENA.

 Tableau de classement

Les collègues ont été classés en fonction de l’appréciation littérale des IEN et de l’avis du DASEN transformé en points, ajoutés à l’ancienneté dans les échelons de la hors-classe également transformés en points selon un barème national.
Pour les cas d’égalité se sont ajoutés les discriminants de l’ancienneté dans la hors-classe puis de la taille des écoles pour les directeurs , au bénéfice des directeurs des grosses écoles (les directeurs de petites écoles, déjà moins payés et moins déchargés, voire sans décharge, sont-ils réellement moins méritants ?).

Le SNUipp-FSU 74 est intervenu sur un certain nombre de points :

  • un examen particulièrement attentif des collègues retraitables.
  • le non respect de la répartition femmes/hommes (voir analyse ci-dessous)
  • la lisibilité des avis des IEN , avis qui varient d’une ligne à un paragraphe argumenté selon les candidats (des IEN ont rédigé des avis pour des collègues qu’ils ne connaissaient pas...).
  • Un maque de transparence et d’équité dans la délivrance des mentions excellent, très satisfaisant, ... Il est en effet, difficile parfois de comprendre pourquoi telle appréciation d’une ligne amène un avis excellent alors qu’une autre plus développée et plutôt élogieuse n’obtient qu’un avis très satisfaisant voire seulement satisfaisant.
    C’est la parfaite illustration de ce que dénonce le SNUipp-FSU depuis la création de ce grade ou des promotions « au mérite » en général. Opacité des décisions, prise en compte du « mérite » éminemment variable selon l’évaluateur. Des collègues vont être surpris-es de la manière dont sont considérés leur travail et leur engagement sincère !

    Rappelons que ce mode d’avancement va s’appliquer à la Hors-Classe cette année et aux passages accélérés aux 7ème et 9ème échelons de la classe normale l’an prochain.

 Répartition des avis et promus pour chaque vivier

135 collègues étaient promouvables. Certaines candidatures du vivier 1 ont été écartées par manque de justificatifs pour les fonctions exercées (cela concerne surtout des collègues provenant d’autres départements). Sur les 135, 117 l’étaient au titre du vivier 1, 38 au titre du vivier 2 dont 20 étaient éligibles des 2 côtés.
Sur ces 20 derniers, 12 ont été promus au titre du vivier 1.
Les barèmes des promouvables vont de 188 à 0.
Pour être promu dans le vivier 2, il fallait avoir un avis excellent du DASEN (les 4 collègues promues ont 188 de barème).
Par contre, dans le premier vivier, 4 collègues avec un avis satisfaisant (et 88 de barème) ont pu être promus sur les 6 ayant ce même barème.

Le SNUipp-FSU dénonce le fait que 4 collègues du vivier 2 avec un avis très satisfaisant ne puissent être promus (dont certains ont déposé des dossiers de retraite). Le Dasen a préféré promouvoir des collègues du vivier 1 avec un avis satisfaisant.

 Equilibre hommes/femmes

26 femmes ont été promues et 24 hommes.
L’administration annonce 50-50 en termes de promotions mais c’est une lecture erronée des chiffres. Il fallait, en fait, respecter l’équilibre hommes/femmes c’est à dire avoir chez les promus les mêmes taux d’hommes et de femmes que dans le corps (85% de femmes), ou dans le grade HC (70% F) ou dans les promouvables (59%F). Voir tableau ci-dessous.
En effet, la note de service recommande aux DASEN : « d’accorder une attention toute particulière à l’ÉQUILIBRE entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions, conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. »
Nous constatons que le DASEN n’a pas suivi cette recommandation, ce choix est inadmissible, il doit y avoir une prise en compte des différences de carrières entre les hommes et les femmes en Haute-Savoie. Le SNUipp-FSU 74 demande le respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la détermination des promus.

Sur les 135 personnes promouvables :

  • 79 femmes (33% de celles-ci ont eu leur promotion) et
  • 56 hommes (43% ont eu leur promotion).
    Ces dernières représentent aujourd’hui en Haute-Savoie près de 85% des enseignants mais seulement 59% des promouvables … elles ne sont que 52% à être promues … le mérite est bien un nom masculin.
    Il s’agit bel et bien d’une promotion qui aggrave les inégalités entre les femmes et les hommes.
    A l’évidence, cette classe exceptionnelle est un nouvel outil de discrimination sexiste.

 Âge promouvables/promus

Âge moyen des promouvables : 57 ans
Âge moyen des promus : 56 ans
Le SNUipp-FSU dénonce le fait que certaines collègues ayant déposé leur dossier de retraite ne puissent accéder à la classe exceptionnelle.

 Analyse par fonctions

Les fonctions particulières des PE, conseillers pédagogiques ou directeurs doivent bénéficier d’une revalorisation (et non en fin de carrière). Pour autant, elle ne peut se faire au détriment des adjoints, qui ont aussi beaucoup de mérite et ne bénéficient pas de la reconnaissance qui leur est due.
Le ministère considère qu’il existe d’un côté, un métier « facile » et de l’autre, un métier plus difficile qu’il faut valoriser en lui réservant une carrière à part.

De plus, beaucoup d’enseignants exercent dans des conditions difficiles qui ne sont pas nécessairement réservées aux REP, avec des effectifs chargés, de la difficulté scolaire lourde, des élèves de plus en plus compliqués ou en situation de handicap…
Pour le SNUipp-FSU, nul besoin d’exercer une fonction particulière pour être exceptionnel. L’enseignant qui, avec un travail de fourmi au quotidien, jamais médiatisé, jamais inscrit dans aucune page d’i-prof, s’échine à peaufiner année après année ses préparations, à penser des dispositifs pour ne laisser aucun élève sur le bord de la route, cet enseignant n’est pas moins exceptionnel que ses collègues promus. Pourquoi se verrait-il alors exclu de la possibilité d’accéder à cette classe exceptionnelle ? A ce titre, pour le SNUipp-FSU, les professeurs d’écoles exceptionnels ne manquent pas, il y en a même à foison.

 Conclusion

Le SNUipp-FSU s’est opposé au principe de la classe exceptionnelle qui introduit une nouvelle discrimination parmi les collègues. Elle ne concernera qu’une petite partie des collègues (10% à terme, en 2023). De plus il n’y a aucune transparence pour l’accès à ce grade par l’importance de l’avis du DASEN et des IEN, c’est donc l’arbitraire qui préside au choix des collègues promus. Cette CAPD nous conforte dans cette position. Le SNUipp-FSU continuera de revendiquer l’avancement le plus rapide pour tou-te-s, permettant l’accès de tou-te-s au dernier échelon de la classe exceptionnelle. Nous savons bien que l’immense majorité des collègues ne mesure pas son temps et son dévouement. Les PE méritent mieux ! Le SNUipp-FSU sera à leurs côtés pour le rappeler au Ministre !

 Pour connaître son reclassement dans la nouvelle grille et le salaire net correspondant

 Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle au 01/09/2018

 Campagne 2018

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