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De nouveaux contrats aidés : les Parcours Emploi Compétences

jeudi 21 juin 2018

La DGEFP a publié récemment une liste de questions-réponses relative à la mise en œuvre des parcours emplois compétences et du fonds d’inclusion dans l’emploi. Elle complète la circulaire du 11 janvier 2018 adressée aux préfets de région.

Secteurs prioritaires
Les employeurs sont sélectionnés sur leurs capacités à proposer un parcours insérant pour le ou la salarié-e (acquisition de compétences professionnelles, accompagnement du ou de la salarié-e, engagements en termes de formation, capacité à pérenniser l’emploi).
Une vigilance particulière est à porter pour certains secteurs : urgences sanitaires et sociale, communes rurales en difficulté, éducation nationale (accompagnement des élèves en situation de handicap).

Renouvellement du CUI en PEC
Le renouvellement du CUI n’est pas automatique. Un échange doit avoir lieu avec le prescripteur pour faire le point sur le respect de ses engagements et avec le ou la salarié-e pour évaluer la pertinence du renouvellement au regard de son parcours.
Le passage du CUI en PEC n’est donc pas impossible.

Durée du contrat
La durée minimale de contrat est fixée à 9 mois. Dans l’Éducation nationale, l’objectif est de tendre à des contrats de 12 mois. Mais, du fait des contraintes de calendrier scolaire, il peut être envisagé de signer des contrats inférieurs à cette durée, à titre exceptionnel et uniquement pour des postes d’accompagnement. Cela pourrait concerner des embauches en cours d’année par exemple.

Prolongations dérogatoires
Les dérogations de prolongation accordées à certaines catégories de salarié-es, dont les plus de 58 ans, restent possibles.

Tutorat
Les tuteurs sont désignés par l’employeur parmi les salarié-es qualifié-es et volontaires. Cette tâche n’a donc pas à être confiée systématiquement et sans son accord au/à la seul-e directeur-trice.

Financement
Les contrats dans l’Éducation nationale sont pris en charge par l’État à hauteur de 50% du SMIC horaire. C’est moins que les actuels contrats aidés, financés à hauteur de 70%.

Pour aller plus loin  :
Questions/Réponses de la DGESCO

PDF - 331.1 ko
Questions_Réponses_DGESCO_PEC
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