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Organisation du service et répartition des classes, rôle du conseil des maîtres et du directeur

vendredi 6 juillet 2018

Répartition des classes et organisation du service de l’année à venir dans les écoles, tentation pour certains IEN d’intervenir pour imposer aux équipes leurs priorités.

Chaque année, le SNUipp est saisi par des écoles qui subissent des pressions.

Il faut faire valoir les textes :

L’IEN n’a aucune autorité en la matière dans la mesure où les écoles respectent les textes réglementaires.

Au delà du respect des textes qui s’impose, le bon fonctionnement de l’école, la volonté d’engagement des collègues et la qualité du service n’ont rien à gagner avec des interventions autoritaires.

Dans les cas où le conseil des maîtres a trouvé un accord, l’intervention hiérarchique est inutile.

En cas de difficulté, les collègues doivent absolument nous contacter.

Un petit rappel de la réglementation s’impose !

Le décret N°89-122 modifié, du 24 février 1989 (complété par la circulaire 2014-163) fixe dans son article 2 que le directeur « répartit les élèves entre les classes, après avis du conseil des maîtres ». La répartition des classes est donc décidée par le directeur d’école, le rôle consultatif du conseil des maîtres étant affirmé.

Circulaire du 9/09/90 Art. 14
Il (le conseil des maîtres) donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école, conformément aux dispositions du décret du 24 février 1989 susvisé... Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription.

Précisions sur les compétences des IEN (Inspecteurs de Circonscription)...Les textes sur les statuts et missions des inspecteurs ne prévoient aucune compétence des IEN en matière d’attribution des classes. S’agissant de la mission de contrôle des IEN, elle est prévue parl’article R 241-19 du Code de l’Education qui précise « qu’ils assurent des missions d’expertise » dans les domaines de l’inspection, de l’évaluation et de l’animation ainsi que dans celui de la gestion des personnels éducatifs. La Note de Service du 17 janvier 2005 ajoute que les IEN doivent assurer le suivi des écoles, la préparation de la rentrée, les relations avec les collectivités...

Les IEN n’ont donc aucune compétence règlementaire pour prendre des décisions sur l’organisation pédagogique décidée par le conseil des maîtres et le directeur d’école. Il peut y avoir des échanges entre l’IEN et le directeur à ce sujet, toute injonction serait un abus de pouvoir de l’IEN.

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