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Comprendre et vérifier sa fiche de paye

vendredi 28 juin 2019

Nos fiches de paye sont accessibles en ligne via la plate-forme ENSAP. Il n’est pas inutile de les examiner attentivement : des erreurs y sont parfois présentes.

Après une période d’augmentation de la valeur du point d’indice, mais aussi du nombre de points d’indice affectés aux échelons, après le reclassement du 1er septembre 2017, après l’augmentation de la CSG, la vigilance est de mise pour éviter les erreurs... déjà signalées sur les dernières fiches de paye reçues...

Cet article essaie de cibler les vérifications indispensables :

  • changement de poste ?
  • changement d’échelon ?
  • changement de corps ?
  • classement en REP ?
  • changement du nombre de classes ?
  • naissance d’un enfant ?

Autant de nouveautés qui risquent de ne pas avoir été prises en compte par l’établissement payeur. Il convient donc de vérifier régulièrement les éléments de la fiche de paye.

Pour mieux comprendre et donc pouvoir vérifier l’exactitude de son bulletin de paie, vous pouvez donc survoler l’exemple ci-dessous et cliquer sur les différentes zones pour en savoir plus sur l’item sélectionné.

Bulletin de paie : exemple Cachet électronique Coordonnées Coordonnées bancaires Coût total employeur Date de mise en paiement Echelon Enfants à charge Etablissement d'affectation Grade Identifiant de l'école d'affectation Indications sur le prélèvement à la source Indice ou nombre d'heures Montants imposables Nombre d'heures Nouvelle Bonification Indemnitaire (NBI) Numéro de sécurité social Numéro de sécurité sociale, rappel Partie centrale du bulletin Revenu brut total Rémunération nette Temps partiel Total charges patronales Total retenues

^ Identifiant de l’école
Ce numéro est celui de votre école d’affectation (ou école de rattachement pour les T.R.)

^ Etablissement d’affectation
Nom et coordonnée de votre école d’affectation (ou école de rattachement pour les T.R.)

^ Nombre d’heures
Nombre d’heures de service mensuel pris en compte pour le calcul de ce bulletin, en fonction de votre quotité de travail. (Pour un temps plein, il est inscrit +de 120H)

^ Numéro de sécurité social
Le numéro de sécurité social sert à vous identifier. Son nom officiel ? NIR pour numéro d’identification au répertoire (de l’Insee) mais pour tous c’est plus souvent « le numéro de sécu ». Pour le décrypter, cliquer ici !

^ Grade
Il s’agit en fait du « corps » et du « grade » :
- Corps : Professeur d’école
- Grade : Classe normale (CN) ou Hors classe (HC). Pour les collègues nommé-es sur des postes de direction, cet intitulé « Grade » comporte aussi le groupe dans lequel se trouve leur école d’exercice.

Sur l’exemple ci-contre :
Corps : Professeur d’école
Grade : Hors classe
Fonction : direction d’une école du « groupe 4 » ; c’est à dire une école de 10 classes et +.

Il peut arriver qu’il y ait des erreurs dans ce champ :
- en cas de changement de corps ; d’instit à PE
- en cas de changement de grade ; de classe normale à hors classe
- pour les directions d’école, en cas de changement du nombre de classes qui ferait passer d’un « groupe » à l’autre.
Rappel des groupes d’école :
1° groupe (classe unique)
2° groupe (2 à 4 classes)
3° groupe (5 à 9 classes)
4° groupe (10 cl. et plus )

^ Enfants à charge
Il faut vérifier le nombre d’enfants indiqués à charge : il s’agit des enfants ouvrant droit à la perception du supplément familial de traitement (SFT).
Des erreurs peuvent se produire en cas de naissance ou de fin de droits : enfant qui atteint l’âge de 20 ans.

^ Echelon
A vérifier à chaque fois que vous changez d’échelon, en laissant à l’administration un délai (jusqu’en janvier pour les promotions ayant lieu entre septembre et décembre).

^ Indice
C’est l’élément essentiel du salaire, il détermine le traitement indiciaire brut.
Les points d’indice mentionnés correspondent le plus souvent seulement au corps, au grade et à l’échelon détenus mais ils peuvent se cumuler avec ceux liés à la perception d’une bonification indiciaire en raison du poste occupé.
Pour connaitre son indice en fonction de sa situation, voir notre artile sur les salaires.

^ Nouvelle Bonification Indemnitaire (NBI)
Il s’agit de points attribués selon le poste occupé : par exemple, les points attribués pour les fonctions de direction d’école.

^ Temps partiel
L’indication portée sur la fiche de paye ne correspond pas au temps partiel « travaillé », mais à la quotité de salaire versé.

Dans l’exemple ci-contre, le ou la collègue perçoit 85.70% de son traitement, correspondant à un temps partiel de 80%.


^ Partie centrale du bulletin
Chaque ligne est identifiée par un code qui définit l’attribution de la ligne. Les lignes sont ordonnées en fonction de ce code. Voici les principaux codes que vous pouvez retrouver sur votre bulletin de paie :

  1. 016052 : retrait pour jour de carence
    Egale à 1/30e du salaire brut.
  2. 101000 : Le traitement brut
    = Indice x valeur du point (4,6860 € depuis le 01/02/2017)
  3. 101050 : Retenue PC
    = Cotisation salariale retraite (PC = Pension Civile) Le taux 2019 est de 10,83% sur le traitement seul. Cette cotisation alimente le Compte d’Affectation Spéciale Pensions qui sert au budget de l’Etat pour payer les pensions.
    A noter que la part « patronale » est de 74,28 % sur le traitement et est notée « Contribution PC ».
  4. 101053 : Retenue PC NBI
    Idem Retenue PC, appliqué aux bonifications indiciaires.
  5. 101070 : traitement brut NBI
    Même calcul que pour le traitement brut, appliqué aux bonifications indiciaires.
  6. 104000 : SFT
    Supplément familial de traitement.
  7. 200702 : ISSR
    L’Indemnité de Sujetions Spéciales de remplacement qui correspond aux frais de déplacement des T.R. et T.S. est calculé sur la base de la distance entre l’établissement de rattachement et le lieu de remplacement (base mappy) et selon les tranches suivantes :
Moins de 10 km 15,38 €
de 10 à 19 km 20,02 €
de 20 à 29 km 24,67 €
de 30 à 39 km 28,96 €
de 40 à 49 km 34,40 €
de 50 à 59 km 39,88 €
de 60 à 80 km 45,66 €
par tranche sup. de 20 km 6,81 €
  1. 201883 : Indemnités REP
  2. 201914 : I.S.A.E.
    Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves (1er degré). Elle est mensualisée. Le taux annuel est de 1213,56 € soit 101,13 € par mois. Pour les PE, c’est 100 € par mois.
    En cas de jour de carence, une seconde ligne avec le même code apparait pour soustraire le 30e de cette indemnité.
  3. 202206 : l’indemnité compensatrice CSG
    Elle a été instituée pour compenser la perte de salaire due à l’augmentation de la CSG. Elle est réévaluée au 1er janvier 2019 proportionnellement à la progression éventuelle de rémunération entre 2017 et 2018 selon la formule suivante :Rémunération brute annuelle 2018 / Rémunération brute annuelle 2017) x Montant initial de l’indemnité 2018.
    En cas de jour de carence, une seconde ligne avec le même code apparait pour soustraire le 30e de cette indemnité.
  4. 202217 : ISS Direction
    L’Indemnité de Sujétion Spéciale directeur d’école est composée :

    - d’une partie fixe de 1295,62 euros

    - d’une part variable en fonction de la taille de l’école :
    • 1 à 3 classes : 500 euros ;
    • 4 à 9 classes : 700 euros ;
    • plus de 10 classes : 900 euros.

      Le montant global est ensuite augmenté :

      - de 20% pour les écoles en REP

      - de 50% pour les écoles en REP+.

      Enfin, le montant final est encore augmenté de 50% en cas de direction par interim durant plus d’un mois.

  5. 401201 et 401301 : CSG
    = Contribution Sociale Généralisée. Cette cotisation permet de financer la protection sociale. Elle est calculée sur 98,25 % de la rémunération (Traitement + Indemnités).
    La CSG dite non déductible est intégrée au revenu imposable.
  6. 401501 : CRDS
    = Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Cette cotisation alimente un fonds qui permet de rembourser les déficits accumulés de la Sécurité Sociale. Elle est de 0,5% de 98,25% de la rémunération.
  7. 411058 : Contribution ATI
    = Cotisation de l’employeur qui alimente les caisses qui indemnisent les accidentés du travail et les infirmités qui en découlent. Le taux est de 0,32%.
  8. 604970 : Le transfert primes-points
    Effectif depuis janvier 2018. Il résulte de la diminution des indemnités et de leur transfert vers le traitement indiciaire. Cette écriture comptable permettra d’augmenter à terme les pensions qui sont calculées sur le dernier salaire.
  9. 700671, 700678, 700679 : MGEN
    Cotisations pour la mutuelle pour l’agent. La cotisation représente une part fixe de l’ensemble de la rémunération.
  10. 501080 : RAFP
    Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Cette cotisation a été mise en place en 2005 suite à la réforme des retraites de 2003 et permet aux agents de cotiser sur une part des primes et indemnités. C’est une sorte de « caisse complémentaire ». Le fonds ainsi alimenté permet de verser soit un capital soit une rente au moment de la retraite. La cotisation est de 5% pour l’agent et de 5% pour l’administration.

Les autres éléments tels que les cotisations patronales (cot pat) sont donnés pour information : il s’agit de cotisations de l’employeur pour financer la pension, les allocations logement (FNAL), les CAF, la sécurité sociale,…

^ Indications sur le prélèvement à la source
Depuis 2019, l’état a instauré le prélèvement de l’impôt à la source. Vous retrouvez dans ces deux lignes 011100 et 558000 le salaire net ainsi que le montant prélevé en fonction de votre taux d’imposition.

^ Montants imposables
Vous retrouvez dans ces deux cases le montant imposable du mois de ce bulletin ainsi que le cumul de l’année en cours. Ce dernier montant, pour le bulletin du mois de décembre, correspond au montant à reporter sur sa déclaration d’impôt l’année suivante.
Le montant imposable est supérieur à la rémunération nette car les cotisations mutuelle, la CSG non déductible et la CRDS sont réintégrés dans le revenu imposable.

^ Coût total employeur
Information indiquant le coût total pour l’employeur, incluant toutes les charges

^ Revenu brut total
Total de la colonne "à payer"

^ Total retenues
Total de la colonne "à déduire"

^ Rémunération nette
Salaire net que percevra l’enseignant.e sur son compte bancaire. Il correspond au Revenu brut total moins les retenues

^ Total charges patronales
Total des cotisations patronales de la colonne "pour information"

^ Coordonnées
Nom et coordonnées postales de l’enseignant.e

^ Date de mise en paiement
Date à laquelle le versement du salaire correspondant à ce bulletin est mis en paiement par l’administration. Pour le calendrier 2019, c’est ici !

^ Coordonnées bancaires
Coordonnées bancaires du compte sur lequel le salaire est versé par l’administration.

^ Cachet électronique
Nouvelle forme de validation des documents électronique. Il s’agit du CEV ou cachet électronique visible. Ce dispositif se présente sous la forme d’un QR Code. Il remplace le tampon tel que nous le connaissons pour le papier, et il permet de garantir l’origine et l’intégrité des données-clés d’un document, que ce dernier soit papier ou électronique. Les données peuvent être facilement vérifiées par un tiers en utilisant une application tablette ou smartphone. Le CEV permet ainsi de lutter contre les outils de falsification digitaux, et ainsi de réduire le nombre de fraudes aux faux bulletins de paie.

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