Retour accueil

Faire grève : fonctionnement avant, pendant, après

vendredi 17 janvier 2020

Nous appelons tous les enseignant du 1er degré à envoyer à l’inspection leur déclaration d’intention de grève pour TOUTE LA PERIODE afin de ne pas être mis en difficulté par le délai de déclaration. Cet envoi ne vous oblige pas à être gréviste : il suffira juste de déclarer votre service fait pour les jours où vous étiez en classe.

Avec l’actualité du moment et les actions qui s’enchaînent, il est important de rappeler quelques notions essentielles : tout ce qu’il faut savoir sur les droits et obligations en matière de grève sont dans cet article !

 AVANT LA GRÈVE

Avec la mise en place du Service Minimum d’Accueil (loi du 23 juillet 2008) désormais tous les collègues en responsabilité d’une classe le jour de la grève doivent faire une déclaration préalable. Néanmoins, tous les collègues peuvent signaler leur intention de faire grève, celle-ci ne valant pas un engagement de leur part.

- La déclaration préalable doit parvenir par mail en utilisant votre messagerie professionnelle pour authentifier le message : http://webmail.ac-grenoble.fr et envoyer à sma74@ac-grenoble.fr.
Elle doit être faite au minimum 48 heures avant le début de la grève, ce délai comprenant obligatoirement un jour de classe (jour ouvré).

 "Je soussigné.e Nom, Prénom, École, Commune, déclare mon intention de faire grève le xxxxx décembre 2019".

Pour une grève le lundi, la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir (minuit).
Pour une grève le mardi, la déclaration devra se faire au plus tard le samedi soir.
Pour une grève le mercredi, la déclaration devra se faire au plus tard le dimanche soir.
Pour une grève le jeudi, la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir.
Pour une grève le vendredi, la déclaration devra se faire au plus tard le mardi soir.

Déclaration d’intention pour plusieurs jours, 2 modalités :

  • 1) Se déclarer au fur et à mesure en respectant les délais ci-dessus.
  • 2) Se déclarer pour une période, comme dans l’exemple ci-dessous :
    "Je soussigné·e Nom, Prénom, École, Commune, déclare mon intention de faire grève le 16 janvier 2020, le 17 janvier 2020, le 20 janvier 2020, le 21 janvier 2020, le 23 janvier 2020, le 24 janvier 2020, le 27 janvier 2020, le 28 janvier 2020, le 30 janvier 2020, le 31 janvier 2020, le 3 février 2020, le 4 février 2020, le 6 février 2020, le 7 février 2020, le 10 février 2020, le 11 février 2020, le 13 février 2020, le 14 février 2020, le 17 février 2020, le 18 février 2020, le 20 février 2020, le 21 février 2020.".

Cette déclaration ne présume en rien de la participation effective à cette grève : il vaut donc mieux envoyer systématiquement sa déclaration, même en cas de doute sur sa participation.
Le retrait de salaire ne peut en aucun cas se déterminer sur la base des déclarations d’intention préalable, mais uniquement suite aux enquêtes réalisées à posteriori par l’administration.

- Pour les AESH : vous avez les mêmes droits syndicaux que les collègues enseignants.Vous devez simplement prévenir les collègues de votre participation à cette journée de grève.

- Information des parents : informer comme d’habitude les parents d’élèves du mouvement de grève en utilisant éventuellement le modèle de courrier aux parents proposé sur ce site ou dans un bulletin papier. Attention : lorsqu’un pli de cette nature est confié aux enfants, prendre les précautions d’usage : pli cacheté ou agrafé, ou remis à la sortie des locaux scolaires. Ne pas coller dans le cahier de liaison !

- Signaler le nombre de grévistes dans votre école au SNUipp en envoyant un mail à snu74@snuipp.fr. Il est important de connaître le plus vite possible l’ampleur de la mobilisation dans les écoles.

- Service minimum d’accueil (SMA) : Il n’est pas demandé aux directeurs d’école d’organiser le Service Minimum d’Accueil. Celui-ci est de la seule responsabilité de la commune : si des parents questionnent sur l’organisation du SMA, les renvoyer vers la mairie. C’est l’administration qui est chargé d’informer la mairie du nombre de grévistes prévisibles sur la bases des déclarations d’intention.

 PENDANT LA GRÈVE

- s’il n’y a pas de SMA organisé (moins de 25% d’intention de grève), l’accueil et la surveillance des élèves incombent aux collègues non-grévistes.
- si un PES se retrouve seul non gréviste dans son école, il doit contacter son IEN pour connaitre la marche à suivre.
- si tous les maîtres sont grévistes, l’école est fermée à clé.

 APRES LA GRÈVE

Recensement des grévistes : Aucun gréviste, quelque soit sa fonction, n’a à répondre à aucune enquête, ni à s’inscrire sur aucune liste, ni à signer aucun état que ce soit. Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche administrative particulière à ce sujet.

Actuellement, l’administration procède par un envoi de mail dans iProf, basé sur le sma - ce que le SNUipp-FSU dénonce car complètement illégal ! - auquel les collègues non grévistes doivent répondre.

* Si vous avez déposé une déclaration d’intention de grève et que vous avez effectivement fait grève, vous n’avez pas de réponse à apporter à ce message

* Si vous avez déposé une déclaration d’intention de grève mais que vous avez finalement assuré votre service, vous devez le signaler en répondant à ce message avant le ...

* Si vous n’avez pas déposé de déclaration d’intention de grève et que vous avez effectivement assuré votre service, veuillez ne pas tenir compte de ce message.


 ATTENTION ARRÊT OMONT ! Kézaco ?

En cas d’absence de service fait durant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour au dernier jour inclus, même s’il n’y avait aucun service à accomplir pendant plusieurs de ces journées (arrêt Omont, conseil d’Etat).

Attention : le conseil d’État a considéré également qu’une journée où il n’y a aucun service à accomplir en raison d’un temps partiel entre également dans le décompte (Conseil d’Etat n° 305350 du 27 juin 2008).

Exemples :

grève un mardi + un jeudi (affectation dans une école travaillant sur 4 jours) : la retenue sera de 3 trentièmes (mardi + mercredi +jeudi).

grève un mardi + un jeudi (affectation dans une école travaillant sur 4,5 jours, dont le mercredi) : la retenue sera de 2 trentièmes (mardi +jeudi)

grève mardi et le vendredi qui suit : la retenue sera de 2 trentièmes (mardi + vendredi).

collègue à temps partiel ne travaillant pas le vendredi ; grève le jeudi qui précède et le lundi qui suit : la retenue sera de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).

grève un jeudi + vendredi et le lundi qui suit : la retenue sera de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).

Il n’y a pas de prélèvement d’AGS dans le cadre d’une journée de grève.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU Haute-Savoie 10, rue Guillaume-Fichet 74000 ANNECY ; Tél-Fax : 04-50-45-22-43 ; snu74@snuipp.fr