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Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/01/20)

vendredi 17 janvier 2020

Avant dernière mesure de la déclinaison Éducation nationale du protocole d’accord PPCR, les enseignantes et les enseignants des écoles verront le 1er janvier leur grille indiciaire améliorée de quelques points, pour une augmentation mensuelle allant de 7 à 57 euros sur la feuille de paie.

Ce sont les 300 euros annuel d’augmentation annoncés à grand renfort de grosse caisse par le ministre de l’Éducation nationale cet automne. Une mesure qu’il s’était attribuée un peu vite et qui découle en réalité de « PPCR », les accords de revalorisation des carrières dans la Fonction publique signés sous le précédent quinquennat. À partir du 1er janvier 2020, en fonction de leur grade et de leur échelon, quelques points d’indice supplémentaires sont attribués aux enseignantes et aux enseignants des écoles pour une augmentation allant de 7 à 57 euros. La mesure arrive avec un an de retard, Édouard Philippe ayant gelé sa mise en œuvre à son arrivée à Matignon.

  Les éléments du salaire

 I. Traitement indiciaire

Pour les enseignant·es du premier degré, l’élément principal de la rémunération est lié aux « points d’indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d’école), du grade (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle) et de l’échelon. Exemples :

  • Instituteur au 6e échelon = 408 pts d’indice (+5pts par rapport à 2019)
  • Prof d’école classe normale au 6e échelon = 492 pts d’indice (+9pts)
  • PE hors classe au 3e échelon = 668 pts d’indice (+11pts)
  • PE classe exceptionnelle au 2e échelon = 735 pts d’indice

 Grille indiciaire (janvier 2020) :

Dernière mesure liée au PPCR : le nombre de points d’indice augmente en janvier 2020 pour la plupart des échelons, hormis pour la classe exceptionnelle.
Cette mesure était prévue pour janvier 2019, mais le gouvernement avait décidé de la reporter d’un an.

Rappel : précédemment, une part de l’indemnitaire avait été intégrée en points d’indice. L’objectif est de transférer dans le traitement indiciaire (bénéfique pour les calculs des droits à la retraite) une partie des indemnités perçues : ainsi, au 1er janvier 2019 chaque échelon disposait de 5 points d’indice en plus. En contrepartie, la retenue « transfert primes/points » avait augmenté pour passer de 13,92 € à 32,42 €.

À noter : le 7e échelon de la hors classe sera réintroduit le 1er janvier 2021.

Echelons Instit. P.E.
Classe
Normale
P.E.
Hors
Classe
P.E.
Classe
Exceptionnelle
Indice au 01/01/20 (différence avec 2019) Échelons Indice
1 356 (+2) 390 (+2) 590(+15) 1 695
2 366 441 624 (+8) 2 735
3 378 448 (+3) 668 (+11) 3 775
4 385 461 (+3) 715 (+5) 4 830
5 395 476 (+5) 763 (+7) 1er chevron 890
6 408 (+5) 492 (+9) 806 (+8) 2e chevron 925
7 417 (+5) 519 (+8) 3e chevron 972
8 438 (+5) 557 (+10)
9 459 (+5) 590 (+7)
10 494 (+10) 629 (+4)
11 533 (+5) 673 (+4)

 Valeur du point d’indice

La valeur du point d’indice (revalorisé le 1er février 2017 : 56,2323 € brut annuel, soit 4,686 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice et constitue le « traitement indiciaire ». Exemple :

  • 408 pts d’indice x 4,686 € = 1 911,89 € brut par mois (Instit 6e éch)
  • 492 pts d’indice x 4,686 € = 2 305,52 € brut par mois (PE 6e éch)
  • 668 pts d’indice x 4,686 € = 3 130,26 € brut par mois (PE HCL 3e éch)
  • 735 pts d’indice x 4,686 € = 3 444,22 € brut par mois (PE CL Ex 2e éch)

 Grille des traitements (01/01/2020) :

Les changements récents :

  • 01/02/17 : augmentation du point d’indice (voir ci-dessus).
  • 01/01/18 : augmentation du taux de la CSG (voir plus bas).
  • 01/01/19 : revalorisation de la grille indiciaire, et augmentation de la retenue « transfert primes/points ».
  • 01/01/19 : augmentation de la retenue « pension civile ».
  • 01/01/20 : revalorisation de la grille indiciaire (voir ci-dessus).
  • 01/01/20 : augmentation de la retenue « pension civile » (voir plus bas).

Comparatif rapide du salaire net (ISAE comprise) entre janvier 2018 et janvier 2019 :

Professeur d’école Salaire net 1er janvier 2018 Salaire net 1er janvier 2019 Salaire net 1er janvier 2020
Classe normale 6e éch : 1 881 € 1 878 € 1905 €
Hors classe 3e éch : 2 538 € 2 533 € 2566 €
Classe excep. 2e éch : 2 833 € 2 827 € 2818 €*
* : les indices de la classe exceptionnelle n’étant pas revalorisés, la hausse de la retenue « pension civile » entraîne une baisse du salaire net.

Les traitements nets ci-dessous sont calculés avec l’ISAE, mais sans autre indemnité, ni prime, ni supplément d’aucune sorte.
Ils comprennent le calcul des retenues pour la pension civile, la RAFP, la CSG, la CRDS et le transfert primes/points.

INSTITUTEURS
- 01/01/20 -
Échelons Indice Traitement
Brut
Traitement Net
(approché)
1 356 1 668,22 € 1 403 €
2 366 1 715,08 € 1 440 €
3 378 1 771,31 € 1 485 €
4 385 1 804,11 € 1 512 €
5 395 1 850,97 € 1 549 €
6 408 1 911,89 € 1 598 €
7 417 1 954,07 € 1 632 €
8 438 2 052,47 € 1 711 €
9 459 2 150,88 € 1 789 €
10 494 2 314,89 € 1 921 €
11 533 2 497,65 € 2 067 €
PROFESSEURS DES ÉCOLES CLASSE NORMALE
- 01/01/20 -
Échelons Indice Traitement
Brut
Traitement Net
(approché)
1 390 1 827,54 € 1 480 €
2 441 2 066,53 € 1 714 €
3 448 2 099,33 € 1 740 €
4 461 2 160,25 € 1 789 €
5 476 2 230,54 € 1 845 €
6 492 2 305,52 € 1 905 €
7 519 2 432,04 € 2 007 €
8 557 2 610,11 € 2 149 €
9 590 2 764,75 € 2 273 €
10 629 2 947,50 € 2 420 €
11 673 3 153,69 € 2 585 €
PROFESSEURS DES ÉCOLES HORS CLASSE
- 01/01/20 -
Échelons Indice Traitement
Brut
Traitement Net
(approché)
1 590 2 764,75 € 2 273 €
2 624 2 924,07 € 2 401 €
3 668 3 130,26 € 2 566 €
4 715 3 350,50 € 2 743 €
5 763 3 575,43 € 2 923 €
6 806 3 776,93 € 3 084 €
PROFESSEURS DES ÉCOLES CLASSE EXCEPTIONNELLE
- 01/01/19 -
Échelons Indice Traitement
Brut
Traitement Net
(approché)
1 695 3 256,78 € 2 676 €
2 735 3 444,22 € 2 827 €
3 775 3 631,66 € 2 977 €
4 830 3 889,40 € 3 184 €
1er Ch. 890 4 170,56 € 3 411 €
2e Ch. 925 4 334,57 € 3 542 €
3e Ch. 972 4 554,81 € 3 719 €

 II. Supplément familial de Traitement (SFT) :

  • 1 enfant : 2,29 € brut (soit 1,98 € net)
  • 2 enfants : 10,67 € brut + 3 % du traitement indiciaire brut
  • 3 enfants : 15,24 € brut + 8 % du traitement indiciaire brut.
  • par enfant au delà de 3 : ajouter 4,57 brut € + 6 % du traitement indiciaire brut.

Plus d’informations sur les modalités d’attribution du SFT :

 III. Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu.
Exemple :

  • PE 6e échelon + directeur d’école 7 classes :
    483 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 513 ptsÀ noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye.
Bonification indiciaire
Instituteurs spécialisés 15 points D. 83-50 du 26/01/1983
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN 42 points D. 91-112 du 24/01/1991
A. du 22/01/1985
Directeur 1° groupe (classe unique) 3 points D. 83-50 du 26/01/1983
Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) 16 points
Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) 30 points
Directeur 4° groupe (10 cl. et plus ) 40 points
Directeur adjoint SEGPA 50 points D. 81-487 du 08/05/1981
Nouvelle bonification indiciaire :
Si affectation sur poste y ouvrant droit.
Le cumul des NBI est plafonné à 50 points.
Elle ne peut se cumuler avec d’autres bonifications indiciaires, sauf pour les directeurs d’école et les instituteurs.
Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.
NBI Education nationale : CPC, enseignant ULIS école, instituteur spécialisé, directeur d’école, directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées et PE maître formateur auprès IEN.
NBI ville : coordonnateurs éducation prioritaire, enseignant en classe relais, coordonnateur de classes relais, enseignant exerçant en UPE2A.
Conseillers Pédagogiques de Circonscription 27 points D. 91-1229 du 06/12/1991
A. 06/12/1991
Enseignants en Ulis-École 27 points D. 91-1229 du 06/12/1991
A. 06/12/1991
Instituteurs spécialisés 12 points A. 06/12/1991
Directeurs d’école (et interim de direction) 8 points D. 91-1229 du 06/12/1991
A. 06/12/1991
Directeur d’établissement spécialisé ou
d’école avec au moins 3 classes spécialisées
8 points C. 97-154 du 15/07/1997
PE Maître formateur auprès IEN 27 points C. 94-243 du 05/10/1994
Coordonnateurs Éducation Prioritaire (1) 30 points D. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
Enseignants en classe relais (1) 30 points D. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
Coordonnateurs de classes relais (1) 40 points D. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN) (1) 30 points D. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
(1) cumulable avec l’indemnité REP/REP+
(sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS REP possible).

 IV. Indemnités

Certains postes, certaines missions font l’objet du versement d’une indemnité (parfois appelée « prime »).
Ces indemnités sont traitées dans les articles :

 V. Retenues et cotisations au 01/01/2019

Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr.

  • CSG : 9,2 % de 98,25 % du salaire total [1] dont 2,4 points non déductibles du montant imposable.
    Augmentation du taux de la CSG le 1er janvier 2018 : taux antérieur ; 7,5%.
    Une nouvelle indemnité vient compenser cette augmentation.
  • RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total [2]
  • Retenue pour pension civile (retraite) : 11,10 % du traitement brut [3]
    Augmentation comme tous les 1er janvier depuis la loi « retraites » de 2010. Taux antérieur à cette loi ; 7,85 %.
  • Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités [4]
  • Contribution de solidarité : suppression de cette contribution depuis le 01/01/2018.
    Taux antérieur : 1% du salaire net [5]
  • Transfert primes/points : nouveauté depuis janvier 2017, destinée à compenser l’intégration d’une partie des indemnités en points d’indice.
    Valeur forfaitaire :
    • 32,42 €/mois pour les profs d’école classe normale, hors classe et classe exceptionnelle.
    • 23,15 €/mois pour les instituteurs.
  • M.G.E.N. : Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.

Notes

[1] CSG : « Salaire total » = traitement brut (indice + NBI + BI) + Indemnités + SFT - Transfert primes/points

[2] CRDS : « Salaire total » : même base que pour la CSG

[3] Pension civile : « Traitement brut » = traitement indiciaire + NBI + BI

[4] RAFP : « Indemnités » = toutes les indemnités + SFT - Transfert primes/points

[5] Contribution de solidarité : « Salaire net » = traitement brut + SFT - pension civile - RAFP - Transfert primes/points

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