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Groupe de travail académique sur les personnels AESH (contrat de droit public)

vendredi 31 janvier 2020

Un groupe de travail portant sur la gestion des personnels AESH a réuni les différentes organisations syndicales le jeudi 23 janvier au rectorat à Grenoble.
L’objectif de cette rencontre est l’élaboration du futur guide académique des AESH. En attendant sa finalisation et sa parution, voici quelques informations à connaître :

  • Concernant le régime obligatoire de sécurité sociale, lorsque le contrat dépasse une durée de 10 mois, la gestion est du ressort de la MGEN. Les contrats étant maintenant de 3 ans, cela va donc concerner la totalité de ces personnels qui devront recevoir sur leur mail professionnel (-@ac-grenoble.fr) un message du service académique de gestion (SAG) leur demandant de prendre contact avec la section départementale de la MGEN afin d’organiser le transfert de leur dossier.
    Les AESH ont été normalement destinataires d’un courrier leur indiquant l’identifiant et le mot de passe de leur messagerie professionnelle. Pour ne pas manquer de messages importants, il est possible de transférer les mails reçus sur sa messagerie professionnelle vers sa boîte personnelle (voir tutoriel en cliquant ici).
  • Pour les arrêts maladie, la rémunération dépend de l’ancienneté du contrat.
    Pour une ancienneté de services inférieure à 4 mois, il n’y a pas de traitement. Seules les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJ) sont versées.
    Au delà de 4 mois, la rémunération est maintenue à plein traitement ou mi-traitement (en fonction de l’ancienneté de services).
    ATTENTION, l’académie de Grenoble ne pratique la subrogation : les AESH peuvent donc percevoir à la fois leur traitement et leur IJ ; il y a donc un risque de trop-perçu de traitement qui sera récupéré sur les salaires des mois suivants.
    Le SNUipp-FSU aurait préféré que la subrogation (versement des IJ directement à l’employeur) soit appliquée, évitant ainsi à des AESH de se retrouver dans des situations compliquées.
  • Une circulaire académique sur les frais de déplacement va bientôt paraître. Les personnes concernées sont celles qui travaillent sur plusieurs écoles et/ou établissements ET qui sortent de la commune de leur école/établissement de rattachement ainsi que de la commune de résidence familiale ( Attention, les communes limitrophes desservies par des transports en commun sont considérées comme une seule et même commune ).
    Dans cette circulaire seront expliquées les procédures différentes en fonction de l’employeur (rectorat ou lycée Vaucanson).
    Les frais de déplacement des années antérieures peuvent être pris en charge dans le cadre de la prescription quadriennale.
    NOUS CONTACTER si vous êtes concerné-es.
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