[rouge]Modalités de l’évaluation professionnelle[/rouge]

Sommaire

-1. L’accompagnement

a- L’accompagnement collectif
b- L’accompagnement individuel
-2. Les rendez-vous de carrière

a- L’arrêté du 05 mai 2017
b- Les modalités du rendez-vous de carrière
-3. Articulation entre rendez-vous de carrière et campagnes d’avancement

a- Avancement au sein de la classe normale
b- Accès à la hors classe
-4. La classe exceptionnelle
-5. Évaluation : des mesures transitoires

[rouge]1. L’accompagnement[/rouge]

Il est l’une des finalités de la réforme de l’évaluation. Il s’agit de déconnecter la visite de l’IEN du déroulement de carrière et de permettre l’évolution des pratiques didactiques et pédagogiques.
Cet accompagnement peut être individuel ou collectif et répondre aux besoins exprimés par les enseignants ou repérés lors d’une visite.

a- L’accompagnement collectif

Il peut porter sur la conception et la mise en œuvre de projets ou dispositifs pédagogiques, sur l’évolution des pratiques pédagogiques et sur l’explicitation des orientations nationales et académiques en matière d’éducation.
Il peut également consister en une aide à la mise en place des programmes et à l’évaluation des acquis des élèves et permettre d’identifier les besoins de formation. Les équipes arrêtent, le cas échéant, les modalités d’un compte-rendu.

b- L’accompagnement individuel

Il se fait à la demande de l’enseignant ou de l’IEN à tout moment de la carrière.
Il prend la forme d’une visite dans la classe suivie d’un entretien, il est destiné à valoriser les compétences identifiées, les besoins en formation et repérer les expertises spécifiques. Les objectifs seront de :

consolider et développer les compétences professionnelles ;
remédier aux difficultés rencontrées par certains personnels ;
favoriser la mobilité professionnelle.

L’accompagnement individuel fera l’objet « en tant que de besoin » d’une restitution formalisée à l’enseignant. Tout au long de la carrière, il est progressif et conçu dans un esprit de formation et de valorisation.

[rouge] 2. Les rendez-vous de carrière[/rouge]

L’objectif de ces rendez-vous de carrière est de « reconnaître la valeur professionnelle ».
Au nombre de quatre au cours de la carrière, ils seront déterminants pour l’accélération de carrière d’une année aux 6ème et 8ème échelons de la classe normale, au moment de l’accès à la hors-classe et de l’accès à la classe exceptionnelle.

a- L’arrêté du 05 mai 2017

Le Journal Officiel n°0109 du 10 mai 2017 a publié l’arrêté destiné à mettre en oeuvre les rendez-vous de carrière :
NOR : MENH1712641A

Article 1
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux personnels enseignants, d’éducation et psychologues du ministère chargé de l’éducation suivants :
1° Les conseillers principaux d’éducation ;
2° Les professeurs agrégés ;
3° Les professeurs certifiés ;
4° Les adjoints d’enseignement ;
5° Les professeurs d’éducation physique et sportive ;
6° Les professeurs des écoles ;
8° Les professeurs de lycée professionnel ;
7° Les psychologues de l’éducation nationale.

Article 2
Dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs, les personnels mentionnés à l’article 1 du présent arrêté bénéficient de trois rendez-vous de carrière, à l’exception des adjoints d’enseignement, qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.

Article 3
L’agent est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information.
Le calendrier du rendez- vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard un mois avant la date de celui-ci.
Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

Article 4
Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l’aide de l’un des cinq modèles annexés au présent arrêté.
Le corps auquel appartient l’agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l’annexe 6 du présent arrêté.

Les fichiers joints sont les modèles des « compte-rendus des rendez-vous de carrière » pour les Profs d’école et les Psychologues de l’Éducation Nationale.
Evaluation PE - Modèle	Evaluation Psy-EN - Modèle

Article 5
Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de trois semaines, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations.

Article 6
L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.

b- Les modalités du rendez-vous de carrière :

[bleu violet]La préparation[/bleu violet]
L’enseignant se référera à un guide générique sur la rénovation des carrières et de l’évaluation ainsi que sur la notice présentant le déroulé et les enjeux de ce rendez-vous de carrière qui lui sera envoyé avant la visite de l’IEN pour mieux se préparer.
Chaque enseignant et chaque IEN est informé en juin de la programmation du rendez-vous de carrière qui le concerne.
Les inspections sont programmées d’octobre à mai : l’enseignant est prévenu un mois à l’avance de la date de la visite.

[bleu violet]L’inspection[/bleu violet]
La visite en classe est suivie d’un entretien avec retour sur l’inspection et échanges sur la période écoulée.

[bleu violet]Un compte-rendu d’évaluation professionnelle[/bleu violet]
Il est rédigé par l’IEN qui complétera une grille nationale de onze compétences évaluées selon quatre appréciations possibles (« à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant » et « excellent ») et une appréciation littérale. L’enseignant pourra y apporter par écrit ses observations.

[bleu violet]L’appréciation finale[/bleu violet]
Elle est émise par l’IA-DASEN qui s’appuie sur l’avis de l’IEN. La note est supprimée.

[bleu violet]Les voies de recours :[/bleu violet]
L’enseignant pourra demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle. En cas de réponse défavorable de l’IA-DASEN, il pourra saisir la CAPD.
Une CAPD sur les demandes de révision se tiendra préalablement à la CAPD pour l’avancement différencié. L’appréciation finale pourrait théoriquement être modifiée.

[rouge] 3. Articulation entre rendez-vous de carrière et campagnes d’avancement[/rouge]

a- Avancement au sein de la classe normale

Il est mis fin aux trois cadences d’avancement.
Le principe est celui d’une cadence unique sauf aux 6ème et 8ème échelons où 30% des enseignants bénéficient d’une accélération de carrière d’un an.
Suite aux rendez-vous de carrière, c’est l’IA-Dasen qui attribuera l’avis qui permettra aux enseignants concernés cette accélération, après l’avis de la CAPD.
Le déroulement de carrière se fera alors entre 24 et 26 ans.

b- Accès à la hors classe

Un barème sera établi en prenant en compte d’une part l’appréciation finale du 3ème rendez-vous de carrière arrêtée par l’IA-DASEN et d’autre part l’ancienneté à compter de 2 ans dans le 9ème échelon.
En cas d’égalité, des critères nationaux seront définis pour départager. La garantie d’un déroulement de carrière sur deux grades est annoncée en cas de carrière complète.
Une opposition à promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l’objet d’un rapport de motivation.

[rouge]4. La classe exceptionnelle[/rouge]

Cette classe sera créée au 1er septembre 2017. Le rendez-vous de carrière n’en est pas vraiment un puisque l’avis émis par l’IEN arrêté par l’IA-DASEN, s’appuiera sur l’ensemble du déroulement de la carrière.

Les conditions d’accès

[bleu violet]Premier vivier :[/bleu violet]
Les personnels enseignants, d’éducation ou psychologues qui, ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors classe, justifient à la date d’établissement du tableau d’avancement de 8 années accomplies (continues ou discontinues) dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières :
Enseignants exerçant en Education prioritaire, directeurs d’école et chargés d’école, directeurs d’EREA et directeur adjoint de SEGPA, conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription, formateurs, enseignants référents handicap.

[bleu violet]Deuxième vivier :[/bleu violet]
Dans la limite de 20 % du contingent annuel des promotions, les personnels qui, ayant atteint le dernier échelon de la hors classe, ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

[bleu violet]La cible :[/bleu violet]
10% des effectifs du corps à la classe exceptionnelle en 2023

[bleu violet]Les modalités :[/bleu violet]
Tous les personnels qui remplissent les conditions sont promouvables par voie d’aptitude

[rouge]Évaluation : des mesures transitoires[/rouge]

La mise en œuvre des nouvelles modalités d’évaluation se fera de façon progressive.

1- Classe normale : rendez-vous de carrière aux 6e et 8e échelon mais pas pour tous.

Les IEN inspecteront, en 2016-2017, les enseignants qui pourront bénéficier d’un avancement accéléré d’échelon au titre de l’année 2017-2018.
Seront concernés, sous réserve qu’ils n’aient pas eu une inspection récente :

les enseignants promus au 6e échelon entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016
les enseignants promus au 8e échelon entre le 1er mars 2015 et le 1er mars 2016,

Une note sera attribuée pour ceux qui seront inspectés permettant à l’IA-DASEN de donner son avis.
Pour les autres, c’est la dernière note attribuée qui servira de référence.

2- Accès à la hors-classe : un 3e rendez-vous de carrière pour certains

[bleu violet]Au 1er septembre 2017 : aucun changement[/bleu violet]
L’avancement se déroulera selon les modalités actuelles, à paraître dans une note de service début 2017.

Barème : échelon détenu au 31-08-2017 X 2 + note au 31-12-2016 +2 points pour éducation en REP+ (+ 1 point en REP) ou politique de la ville, depuis quatre années dans la même école ou le même établissement + 1 point CPC ou direction d’école.

[bleu violet]A compter du 1er septembre 2018 : deux situations[/bleu violet]

pas de nouvelle inspection pour les enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon ou classés au 10ème échelon ou au 11ème échelon au 1er septembre 2017.
Le barème prendra en compte leur dernière note et l’ancienneté à compter de deux ans dans le 9ème échelon selon une pondération qui reste à déterminer. Le barème national n’est à ce jour pas défini et reste à discuter lors d’un prochain groupe de travail ministériel.

les enseignants qui, après le 1er septembre 2017, atteindront 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon, auront une inspection.
C’est l’appréciation de ce 3e rendez-vous de carrière qui sera prise en compte dans le barème.

[bleu violet]3- Accès à la classe exceptionnelle[/bleu violet]

La classe exceptionnelle sera mise en place au 1er septembre 2017.
Pendant une période transitoire de quatre ans, jusqu’à la campagne de 2020, l’accès se fera par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement et nécessitera de faire acte de candidature sur dossier.

«RENDEZ-VOUS de CARRIERE » : comment ça marche ?

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