Déclaration liminaire intersyndicale

Déclaration liminaire intersyndicale

Déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 74

Déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 74

Lors de la CAPD pour les recours temps partiels, nous avons étudié 26 recours.

Vous avez deux mois pour faire un recours gracieux après avoir reçu votre notification de refus. Vous avez donc encore la possibilité d’envoyer votre recours à l’administration (ce.dsden74-div1@ac-grenoble.fr), en nous mettant en copie. Si de nouvelles demandes de recours arrivent pendant l’été, elles seront toutes étudiées fin août.

Le DASEN nous a donné des éléments concernant le temps partiel.

Cette année, il y a un peu moins de demandes que l’an dernier : 597 contre 646, dont 297 de droit contre 309 l’année précédente.
Pour les demandes correspondantes aux critères : il y a 19 demandes acceptées pour raisons médicales (13 l’an dernier), 138 pour les enfants de moins de 6 ans au 31/08 (148 l’an dernier) et pour les personnes nées avant 1967, 41 demandes acceptées (une trentaine l’an dernier)

Le DASEN a souligné que malgré la baisse de cette année, le temps partiel augmentait en Haute Savoie ces dernières années.

Avant la CAPD, des situations ont été étudiées et des temps partiels accordés en dehors des critères :

19 demandes pour les enfants : au moins 3 enfants dont le dernier a 6 ans sur l’année civile
2 demandes pour convenances personnelles qui correspondent en fait à des situations médicales et/ou sociales complexes
1 demande pour création d’entreprise faisant suite à un congé de formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

Au total cela représente 164.45 équivalent temps plein, contre 163.20 l’an dernier (après la CAPD)
Sur les recours étudiés, 3 ont eu une réponse favorable pour des soucis de santé importants, les collègues étant en train de faire des démarches de demande de RQTH (le temps partiel pour une RQTH étant de droit) Le DASEN doit nous donner une réponse pour 4 autres collègues, avec des situations médicales graves, mais qui n’ont pas encore eu d’entretien avec le médecin de prévention, car leur situation est nouvelle.

L’an dernier, nous étions inquiet·es des modifications des critères pour les temps partiels sur autorisation pour les enfants (passage de 8 ans à 6 ans). L’administration a regardé et nous informe qu’il n’y a pas plus de démissions. Nous avons alors posé la question pour savoir s’il y avait plus de demandes de disponibilité pour élever ses enfants. L’administration va regarder cela.
En ce qui concerne la situation globale du département en termes de moyens humains, elle ne s’améliore pas, puisque le DASEN a la possibilité de recruter 94 contractuel·les à la date d’aujourd’hui pour la rentrée…

En ce qui concerne le temps partiel des directeur·trices, nous avons eu des informations la semaine dernière. Certain·es directeur·trices ont été contacté·es par leur IEN qui leur a dit qu’ils·elles devraient choisir entre le temps partiel et leur fonction.
La DASEN a rappelé que le temps partiel des directeurs·trices posait des problèmes en termes de responsabilité et du fait que la prime n’était pas sécable. L’administration nationale ne répond pas à cette question. Les organisations syndicales étaient toutes d’accord pour demander au DASEN un statu quo cette année, les collègues ayant déjà reçu leur accord de temps partiel sur cette fonction.
Le DASEN nous a répondu mercredi 3 juillet sur ce sujet en disant qu’il ne reviendra pas sur les temps partiels déjà accordés pour la rentrée. Mais la situation devrait évoluer pour la rentrée 2025.

Questions diverses

L’affectation des PES n’avait pas encore débuté le jour de la capd car l’ouverture de la liste complémentaire du CRPE 2024 a obligé l’administration à un nouveau travail pour trouver des supports, notamment à 50%. En effet, le nombre de PES 50% passe de 35 à 60 avec l’ouverture de la liste complémentaire.

Nous avons échangé également sur la possibilité l’an prochain que l’affectation des TS se passe lors d’une réunion avec l’inspecteur, avec la présence des représentants des personnels. Cela se fait dans certains départements et est plutôt positif pour les collègues. Cela permet des échanges, une compréhension de ce qui se passe dans la circonscription et cela permet aussi de rencontrer ses collègues.

Compte-rendu CAPD recours temps partiel du 1er juillet 2024

Compte-rendu CAPD recours temps partiel du 1er juillet 2024