La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration ou de son service d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de sa rémunération, et ses droits à la retraite.
Toutefois, dans le cas d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, le temps passé en disponibilité compte dans la durée de cotisation pour la retraite.
La disponibilité n’est possible que pour les enseignants titulaires. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent y prétendre.
Les disponibilités sont accordées pour une année scolaire complète, soit du 1er septembre au 31 août de l’année considérée.
L’octroi d’une disponibilité entraîne automatiquement la perte du poste occupé. Celui-ci sera porté au mouvement pour être pourvu au mouvement suivant.

ATTENTION :
Durant la période de disponibilité, l’agent ne doit pas rompre le lien avec l’administration qui l’emploie et se doit de l’informer notamment de ses changements d’adresse. Il doit également consulter régulièrement sa boite mail académique notamment pour être avisé des circulaires départementales qui le concernent.
L’agent doit également demander à l’issue de sa disponibilité, et dans la limite des durées et le respect des délais règlementaires, le renouvellement ou la réintégration de sa disponibilité. L’absence de demande de renouvellement entrainera une réintégration d’office au 1er septembre de l’année suivante. Le non-respect de cette obligation place l’intéressé dans une position irrégulière et l’expose à une mesure de radiation des cadres.

Il existe deux types de disponibilité :

les disponibilités de droit : pour élever un enfant de moins de 12 ans, pour donner des soins (à un enfant à charge/au conjoint ou partenaire de PACS/à un ascendant suite à un accident ou à une maladie grave ou à un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne), pour suivre son conjoint en cas de mariage ou son partenaire de PACS, pour se rendre dans les DOM/les COM/en Nouvelle-Calédonie/ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants, pour exercer un mandat d’élu local.
les disponibilités sur autorisation : pour études ou recherches présentant un intérêt général, pour convenances personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise (art L.351-24 du code du travail).

Vous pouvez retrouver la note de service départementale avec ses annexes précisant les modalités de dépôt et de transmission des demandes en cliquant sur ce lien :

https://drive.google.com/drive/folders/1Hzux6f5B3mGXsXEhT8tvA1cYfEcck30s

Demande de disponibilité

Demande de disponibilité