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Un Groupe de Travail sur le bilan social dans le département s’est tenu le mardi 1er décembre. Il fait suite à nos demandes concernant les chiffres du mouvement départemental 2020, le nombre de démissions … données que nous obtenions chaque année en CAPD (ces dernières ayant maintenant pratiquement disparu).
La dasen rappelle à ce sujet que ce GT est une nouvelle forme, un nouveau départ dans le dialogue social et qu’en aucun cas, les organisations syndicales ne peuvent tenir le même rôle qu’en CAPD. Il est possible d’échanger sur des indicateurs, mais l’administration n’est là ni pour se justifier ni pour expliquer comment elle procède. Elle précise qu’elle aurait pu faire uniquement une publication de ce bilan.
De plus, le ton employé pour ne pas répondre aux questions que nous avions envoyées préalablement à cette réunion montre bien que nous n’avons pas du tout la même conception du dialogue social. Pour le SNUipp-FSU, transparence et équité sont des principes qui nous guident dans la défense des personnels.

1- PES

Le nombre d’hommes dans les cohortes de PES 2019 et 2020 oscille entre 12% et 13%.
Pour la cohorte 2019/2020, 39 PES sur les 180 n’ont pas été titularisés pour cause de prolongation, renouvellement, démission, report de stage ou licenciement (au nombre de 1).

2- Mobilité

Mouvement INTER Informatisé

Sur les 245 demandes, 76 ont été invalidées, soit parce que la confirmation de participation accompagnée des pièces justificatives n’a pas été renvoyée, soit que ces dernières l’ont été mais hors délai.
47 collègues ont quitté le département sur les 169 demandes validées et 54 sont arrivés (initialement 58 entrées mais 4 demandes ont été annulées).
En phase de mutation, les barèmes étaient de 457 points pour le dernier sortant et de 22 points pour le dernier entrant. Le SNUipp-FSU a demandé que soient publiés les barèmes minimums à la phase des permutations. En effet, des collègues avec 22 points ont pu sortir du département à cette phase.

Ineat-Exeat

130 participants ont demandé l’exeat mais seules 91 demandes ont été validées (les demandes émanant des PES ou de personnes n’ayant pas participé au mouvement informatisé de novembre n’étant pas priorisées). Sur ces 91 demandes, seulement 13 ont obtenu satisfaction.
Sur les 34 demandes d’entrées dans le département, 11 personnes ont pu arriver.
Les critères de classement restent inchangés à savoir la réitération de la demande au mouvement manuel puis le barème.

Le SNUipp-FSU 74 ne peut que déplorer ces faibles taux de satisfaction. Le département n’est toujours pas attractif, il faut se poser la question de la vie chère et même si on nous dit depuis plusieurs mois ou plusieurs années que le ministre, le préfet s’en occupent, rien ne bouge au niveau d’une prime de vie chère.

Mouvement intra

1305 collègues ont participé au mouvement (sur plus de 4000 enseignants dans le département) dont 420 participants obligatoires (à titre provisoire ou sans poste).

44% des collègues n’obtiennent pas de mutation et sont donc maintenus sur leur poste. 621 obtiennent une affectation à titre définitive et 108 à titre provisoire (dont 52 nominations hors vœux).
20% des participants obtiennent leur 1er vœu.

Le SNUipp-FSU 74 déplore que les jeunes collègues soient obligés de faire des voeux larges pour éviter le pire. La DASEN note un 56% de nominations à titre définitif, mais obtenir un voeu à titre définitif n’est malheureusement pas synonyme de satisfaction.

Postes à profil

71 postes à profil étaient à pourvoir pour 137 candidats et 50 commissions se sont réunies. 12 candidats hommes sur les 20 ont été pris et 58 candidates femmes sur 117.
Le SNUipp-FSU 74 regrette le grand nombre de postes profilés.

Postes de direction

49 inscriptions et 9 refus sur la liste d’aptitude.
36 collègues (9H et 27F) ont obtenu une mutation sur un poste de direction (dont 8 à titre provisoire).
13 collègues (5H et 8F) ont obtenu un poste de direction à profil et 18 (10H et 8F) assurent un intérim cette année.

3-Avancement

Avancement accéléré
Hors-Classe
Classe Exceptionnelle et échelon spécial
Le SNUipp-FSU 74 souhaite que tous les collègues puissent accéder à la Hors-Classe avant de partir à la retraite. Le ministre a annoncé un taux de 18% pour l’an prochain (17% cette année), ce n’est pas encore suffisant.

4 - Formation

29 demandes de départ en formation cappei dont 26 ont été classées (3 avis défavorables) et 10 collègues ont pu partir en formation.
5 collègues sur 26 ont pu avoir un stage MIN (8 demandes favorables avaient été remontées au ministère mais 3 n’ont pas été acceptées).
14 congés formations ont été accordés sur les 22 demandes.
12 demandes acceptées pour le compte personnel de formation sur les 19.

Le SNUipp-FSU déplore que les collègues ne puissent pas accéder plus facilement à de la formation continue, droits qu’ils ont acquis tout au long de leur carrière.

5- Autorisations d’absence

32 demandes d’autorisation d’absence pour raison médicale ont été accordées sans traitement avec pour conséquence des retraits d’AGS. Cela se répercute ensuite sur les barèmes des mouvements et des promotions.

Le SNUipp-FSU a demandé que les collègues soient informés en amont de ces conséquences et non une fois l’arrêté reçu qui arrive bien après l’absence. Une information sur le modèle d’autorisation d’absence serait la bienvenue car beaucoup de collègues ignorent ce point et le découvrent seulement au moment des opérations sur les barèmes (AGS, ancienneté sur le poste).

6. Temps partiels

700 demandes dont 323 sur autorisation et 377 de droit.
637 ont été accordées (29% de mi-temps, 51% de temps partiels à 75% et 20% avec une quotité annualisée à 80%).

7. Congé parental

35 collègues en congé parental à la date du 01/09.

8. Disponibilité

167 demandes ont été accordées dont 3 sur autorisation.

9. Démissions et ruptures conventionnelles

du 01/10/2019 au 30/09/2020
40 démissions (10H et 30F)
8 demandes de rupture conventionnelle dont 4 accordées.

10. Retraite

65 départs en retraite (46F et 19H)

Le SNUipp-FSU déplore la difficulté pour les collègues d’obtenir un temps partiel à tout moment de la carrière ou une disponibilité sur autorisation ce qui entraine des difficultés dans l’exercice du métier allant jusqu’à la démission.

GT Bilan social en Haute-Savoie : compte-rendu

GT Bilan social en Haute-Savoie : compte-rendu